Conditions générales de vente de la boutique en ligne ticha.bigcartel.com 


• Préambule 

Ces conditions générales régissent les relations contractuelles, l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur le site ticha.bigcartel.com entre les utilisateurs de ce site et l'enseigne commerciale Ticha.


• Article 1 : Terminologie

L’utilisateur (personne physique) ayant payé un achat sur ce site est ci-après appelé “client”. Les articles proposés à la vente sur ce site sont ci-après appelés “produit”. La validation d’un achat d’un ou plusieurs article(s) sur ce site est ci-après appelée “commande”.  L’entreprise Ticha est ci-après appelée Ticha.


• Article 2 : Généralités

La boutique en ligne ticha.bigcartel.com est la propriété de l’entreprise Ticha.

L’entreprise Ticha met en vente des produits sur le site ticha.bigcartel.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des clients.

Toute prise de commande d’un produit sur la boutique en ligne ticha.bigcartel.com implique l'entière acceptation des présentes conditions générales de vente, par conséquent le client déclare en avoir pris connaissance et accepter sans réserve les droits des obligations y afférents.

L’entreprise Ticha se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à sa politique commerciale. 

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas sa signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits dans le cadre de la boutique en ligne ticha.bigcartel.com.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.


• Article 3 : Description et garantie des produits proposés à la vente
Sur ticha.bigcartel.com sont exclusivement mis en vente des produits neufs et de qualité. Ticha ne vend pas de produit d'occasion ou défectueux. Les créations ticha sont réalisées à la main en France en petites séries, dans des matériaux de qualité et choisis avec soin. 
Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes de qualités en vigueur.

Les caractéristiques essentielles des produits (prix en euros, matière, taille, dimensions, coloris) sont présentées sur le site avec chaque produit. Cependant les couleurs des produits peuvent varier selon le navigateur Internet ou les réglages de l'écran utilisé. 

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentent des erreurs, la responsabilité de l’entreprise Ticha ne saurait être engagé, ni en cas de modifications des caractéristiques des produits.


Ticha garantit le client au titre des vices cachés pouvant affecter le ou le produit(s) livré(s), par le remboursement ou l’échange du ou de ces produits selon le souhait du client, sans que l’entreprise Ticha puisse être considérée par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.


• Article 4 : Prix

Les prix des produits sur le site ticha.fr s'entendent en Euros (€) et toutes taxes comprises hors participations aux frais d'expédition (indiqués avant la validation finale de la commande). 

Toutes les commandes quelles que soit leur pays d’origine sont payables en Euros (€). 


Le prix de l'argent et de l'or sur les bijoux en plaqué or augmente selon les cours des métaux précieux. Cela a une incidence sur le prix des bijoux qui peut augmenter à tout moment. Néanmoins les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur sur la boutique en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.


Pour les expéditions de marchandises hors de l’Union Européenne, le client devra s'acquitter des taxes et frais de douanes en vigueur dans son pays, auprès des services correspondants. Les formalités et les vérifications liées à l’importation de marchandise dans son pays, sont à la charge exclusive du client.


Ticha se réserve le droit de réclamer des sommes supplémentaires pour couvrir les frais d'envoi en Union Européenne ou à l'International.


• Article 5 : Commande, validation, rupture de stock

Il est possible de passer commande sur le site ticha.fr 24h/24 et 7j/7 (hors période de fermeture exceptionnelle pour inventaire, maintenance du site...)

Les produits à vendre sont présentés avec les caractéristiques nécessaires respectant l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit pour le client de connaître les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite acheter avant de valider sa commande.


Le contrat de vente (la commande) est conclu lorsque Ticha reçoit par e-mail, le formulaire de commande qui accompagne le paiement en ligne. Une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée, Ticha prendra en charge la commande.


Un cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’échanger la référence manquante avec une autre référence d’un montant équivalent ou de demander le remboursement des sommes versées.


En cas d’impossibilité d’échange, Ticha se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours. L’indisponibilité du ou des produit(s) ne saurait engager la responsabilité de Ticha ni entraîner des droits à des dommages et intérêts pour le client.


• Article 6 : Annulation d’une commande
Ticha se réserve le droit d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Dans ce cas de figure, le client en sera avisé par e-mail dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables et remboursé intégralement des sommes versées dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour les paiement par PayPal ou par Carte Bancaire. En cas d'un règlement par chèque bancaire, celui-ci sera retourné à l'acheteur dès réception s’il a déjà été envoyé.

Ticha se réserve le droit de refuser d'honorer une commande si elle provient d'un client qui n'aurait pas réglé totalement sa commande en cours ou pour un défaut d'approvisionnement d'un règlement par chèque bancaire ou pour un client avec lequel il existerait un litige en cours.


• Article 7 : Paiement et mode de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

Le client peut payer sa commande par PayPal ou par Carte Bancaire, via le site Internet sécurisé de PayPal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) par le biais d’un logiciel qui crypte les informations lors de la transaction. 

Le prix pour l'achat des produits et les frais de traitement et d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur le compte courant ou le compte PayPal du client au moment de l'achat des produits. 

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire.

Le client peut opter pour un paiement par PayPal s'il dispose d'un compte PayPal, sinon le client peut payer par Carte Bancaire, via la plate-forme PayPal. Le client n'est pas obligé de créer un compte Paypal s'il souhaite payer par Carte Bancaire.
Aucune commission ne sera facturée en plus du paiement de la commande, que le paiement soit effectué par PayPal ou par Carte Bancaire (via le site PayPal). 

Après avoir cliqué sur "Passez au paiement", le client a la possibilité d'effectuer un paiement en cliquant sur "Continuez", le client doit renseigner les champs concernant la carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. 


Informations PayPal sur :
http://www.paypal.com/fr 


Pour une commande avec paiement par chèque, envoyer un e-mail à contact@ticha.fr. Les commandes payées par chèque ne sont pas prise en charge par le site ticha.fr. Le chèque de règlement doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement, le ou les produit(s) seront réservé(s) au client, mais ne seront envoyés qu’après encaissement du chèque. Par conséquent le traitement de ces commandes est plus long, en moyenne 15 (quinze) jours ouvrables à date de réception du chèque de paiement.


Ticha se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement par PayPal ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités. 


A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


• Article 8 : Propriété
Ticha conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un produit acheté sur le site ticha.fr par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Ticha. Seul l'acheteur initial de ce produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.


• Article 9 : Livraison, délai, problème de livraison

Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 (trois à cinq) jours ouvrables à compter du jour de la réception du règlement dans son intégralité. Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d'expédition et de livraison par les services postaux.


Toutes les commandes sont expédiées par La Poste, en Lettre Suivie ou en Colissimo.


La livraison se fera à l’adresse indiquée sur la confirmation de paiement envoyée par PayPal à Ticha. Il appartient au client de vérifier que l’adresse postale mentionnée sur son compte PayPal est bien valide. 
Ticha ne pourra être tenu pour responsable si l’adresse indiquée comporte des erreurs et que cet envoi lui est retourné. Si un deuxième envoi pour une même commande doit être fait à une autre adresse, le client devra s’acquitter du montant des frais pour ce 2e envoi avant que sa commande lui soit de nouveau expédiée.


Si le client souhaite faire envoyer sa commande à une autre adresse de livraison que celle mentionnée sur sur compte PayPal, il doit en informer Ticha par e-mail à contact@ticha.fr aussitôt qu’il aura payé sa commande. 


Pour toute anomalie concernant la livraison du fait des services postaux (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés...) le client devra faire établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un “constat de spoliation” (constat 170). La copie de ce constat devra être envoyée par e-mail à contact@ticha.fr dans un délai de 7 (sept) jours, afin que Ticha puisse mettre en place une procédure d’indemnisation. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.


Si le problème de livraison concerne un produit non conforme ou une erreur de livraison de la part de Ticha, le client devra envoyer une réclamation par e-mail à contact@ticha.fr, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de la commande . Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne sera pas prise en considération et dégagera la société Ticha de toute responsabilité vis-à-vis du client.


S’il y a produit non-conforme à la commande ou défectueux, il devra être retourné à Ticha selon les indications fournies par e-mail en réponse à la réclamation formulée par le client. Le non respect de ces indications de retour dégagera la société Ticha de toute responsabilité vis-à-vis du client. Si le client souhaite un remboursement de sa commande, les frais de retour seront pris en charge par le client et remboursés par Ticha, après vérification des articles retournés, et payés par le même mode de paiement utilisé pour le paiement de la commande.


Ticha ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en raison de perturbations ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l'acheteur. 


• Article 10 : Retour, droit de rétractation, remboursement 

Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.


Une demande de retour devra être formulée par écrit, dans un délais de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date livraison, par e-mail à : contact@ticha.fr en indiquant le numéro de facture ainsi que la raison du retour si le client le souhaite. L’adresse et les modalités de retour seront indiquées dans l’accusé de réception de l’e-mail envoyé par le client.


Ticha recommande au client de renvoyer la marchandise en Colissimo suivi avec recommandation ou une assurance complémentaire, lui garantissant le cas échéant, une indemnisation par les services postaux en cas de spoliation ou de perte du colis.


Le renvoi de marchandise(s) se fait en France. Le service et l'adresse complète seront mentionnés dans le mail confirmant la demande de retour de marchandise(s).


Le droit de retour en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents, est considéré comme correctement appliqué dans le cas où les conditions suivantes sont respectées dans leur intégralité :
- Respecter le délai de retour, soit 7 (sept) jours à compter de la date de réception de la commande.
- Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans l’état d'origine et complet(s) (emballage, notice...) et ne doi(ven)t avoir été ni porté(s), ni usé(s), ni modifié(s), ni lavé(s), ni abîmé(s).

Les produits retournés incomplets, abîmés, modifiés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 


Ticha garantit le client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou le remboursement sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.


Après vérification de la conformité du ou des produit(s) restitué(s) à Ticha, selon les conditions indiquées ci-dessus, Ticha enverra par e-mail une confirmation de l'acceptation des produits restitués. Ticha fera le nécessaire pour rembourser les sommes encaissées pour l'achat du ou des produit(s) retourné(s) dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de réception par Ticha du ou des produit(s) retourné(s).
Le remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé au moment de la commande.


Le droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.


Au terme du délai de 7 (sept) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande du client et acceptés par lui. 

Le mode de paiement des sommes à rembourser sera par PayPal pour un paiement par Carte Bancaire ou par PayPal, ou un remboursement par chèque pour un paiement de la commande par chèque. 


Dans le cas où le destinataire des produits achetés serait différent du client qui a payé ces mêmes produits, Ticha remboursera les sommes dues uniquement à la personne qui a effectué le paiement, quelque soit le mode de paiement utilisé à la validation de la commande. 


Ticha remboursera les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, uniquement si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, s'ils présentent des défauts de fabrication ou s'il y a une erreur dans la livraison de ceux-ci, sans que Ticha puisse être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces manquements auraient pu entraîner. 


Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de rétractation n'aient pas été respectés, le client n'aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Ticha. Le client pourra cependant obtenir à ses frais, ses produits, en l'état dans lequel ils ont été retournés à Ticha. Dans le cas contraire, Ticha pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées par le client pour leur acquisition.


Pour les articles soldés vendus dans la catégorie "Prix mini ★ Outlet", ils ne sont ni repris, ni échangés. Pas de remboursement ni d'avoir possible pour ces articles.


Les bijoux gravés faisant l'objet d'une commande personnalisée, ne sont ni repris, ni échangés. Pas de remboursement ni d'avoir possible pour ces articles.



• Article 11 : Informations nominatives, preuve de transaction 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut des renseignements implique le rejet automatique de la commande. 


Ticha se réserve le droit de conserver toutes preuves de communication, de prise de commande, de paiement en ligne intervenues entre les parties. 


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.


L'archivage des bons de commande, des factures et des moyens de paiement utilisés (PayPal, CB ou chèque bancaire) est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


• Article 12 : Responsabilité, litige

La société Ticha ne pourrait être tenue pour responsable dans le cadre d’une mauvaise utilisation de ses produits. Les dommages matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une utilisation inapproprié du produit ou du non-respect des consignes d’utilisation s’il y a lieu ne saurait engager la responsabilité de Ticha.


En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité à la société Ticha pour obtenir une solution amiable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Paris sera jugé compétent pour régler un litige entre le client et la société Ticha.


• Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photographies, produits, images et illustrations reproduits sur ticha.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.


• Article 14 : Utilisation du site
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site ticha.fr, Ticha dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


• Article 15 : Service clientèle
Pour toute demande d'information, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à :
contact@ticha.fr


• Loi applicable
Les conditions générales de vente sont régies par la loi française.


ticha

Siège Social : Sandrine Sitaud c/o Bartelletti, 9 rue de Pontoise 75005 Paris.

Mail : contact@ticha.fr

Siret : 402 690 143 00050 - APE 4791A